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Guide RGPD & IA :
les bonnes pratiques

Comment utiliser l'intelligence artificielle en entreprise en toute conformité avec le RGPD. Hébergement, données personnelles, contrats — tout ce qu'il faut savoir.

Conformité 15 min de lecture Gratuit

Ce que contient ce guide

Les obligations RGPD appliquées à l'IA

Consentement, minimisation, droit à l'oubli... Comment les principes RGPD s'appliquent concrètement quand vous utilisez des outils d'IA.

Checklist conformité fournisseurs

10 questions à poser à tout fournisseur d'IA avant de lui confier vos données. Template prêt à l'emploi.

Modèle de DPA (Data Processing Agreement)

Un modèle de contrat de sous-traitance de données personnelles adapté aux projets IA, prêt à personnaliser.

Alternatives hébergées en France

Pour chaque catégorie d'outil (LLM, cloud, automatisation, OCR), les alternatives françaises et européennes conformes RGPD.

À qui s'adresse ce guide ?

  • Dirigeants de PME souhaitant utiliser l'IA en toute légalité
  • DPO et responsables conformité
  • DSI et responsables IT
  • Consultants et prestataires IA